Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur ComptExpert. En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "Notre", "Nos" désignent ComptExpert
• "Vous", "Votre", "Vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse novellumplatform.com
• "Services" désignent les services comptables et financiers proposés par ComptExpert

3. Utilisation du site

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4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et autres contenus, est la propriété de ComptExpert ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

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5. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les informations sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels.

6. Limitation de responsabilité

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7. Liens vers d'autres sites

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8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter :